communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises.
il est rappelé à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d'importations de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 03-04 du 19 Juillet 2003.
modifie et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises.
